C'est long mais c'est obligatoire...

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

PREAMBULE

L'achat d'un bien ou d'un service à KIOSQUE DE M GRUNE constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec KIOSQUE DE M GRUNE

KIOSQUE DE M GRUNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu'il ne soit nécessaire d'informer ou d'obtenir l'accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, KIOSQUE DE M GRUNE ne peut en garantir la disponibilité,  et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d'indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. En s'engageant dans une formation, vous vous engagez à respecter les règles exigés : contacter uniquement l'organisateur de la formation, et rendre les comptes rendus des exercices quand cela sera demandé, KIOSQUE DE M GRUNE garde le droit de vous exclure de la formation pour le non respect de ses règles, et sans vous rembourser le coût de la formation. 

L'utilisateur utilisant les produits et les services de KIOSQUE DE M GRUNE sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l'encontre de KIOSQUE DE M GRUNE qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu'il soit matériel ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

KIOSQUE DE M GRUNE a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des limitations d’âge s’appliquent :

la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de KIOSQUE DE M GRUNE.

KIOSQUE DE M GRUNE fait de son mieux pour restreindre l’accès à son sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, KIOSQUE DE M GRUNE préfère s'adresser à un public mature.

Aucune base de données de clients n'est créer par KIOSQUE DE M GRUNE. 

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les formations de KIOSQUE DE M GRUNE ne sont pas certifiés par l'état français mais sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la l’entreprise KIOSQUE DE M GRUNE ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d'un autre pays de destination. L'entreprise est enregistré dans système d’identification du répertoire des établissements sous le numéro 888 678 950 00013. L'entreprise est domicilié au 51, avenue des Charmes, à Fontenay-sous-bois. 

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l'objet d'un transfert sur un autre produit ou service.
KIOSQUE DE M GRUNE propose des formations mais ne prend pas la responsabilité des résultats obtenus par les participants. Les bienfaits de ces formations sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, peut amener KIOSQUE DE M GRUNE à effectuer des modifications de dates de début de la formation. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement. 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix s'entendent en euros pour les formations en ligne en français, et cela toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu'ils soient (taxes locales ou d'Etat, frais d'achat de matériel nécessaire à la formation etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de KIOSQUE DE M GRUNE, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d'achat sur les sites de KIOSQUE DE M GRUNE, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. KIOSQUE DE M GRUNE offre des délais test de formations qui n'engagent pas le participant à régler la formation.

Dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d'une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à KIOSQUE DE M GRUNE.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d'inscription devra avoir été complété par le client par le biais de la validation par le client d'un formulaire électronique relatif à ces informations qu'il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande. Toute commande qui ne sera pas réglé en totalité avant la date demandé ne sera pas remboursé en totalité : 10% seront retenus par KIOSQUE DE M GRUNE pour couvrir les frais de transfert.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d'échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de KIOSQUE DE M GRUNE. , l’inscription à un service et/ou la commande d'un produit sera réputée définitive à l’encaissement par KIOSQUE DE M GRUNE. Cet encaissement devant intervenir au plus tard le jour même, du début effectif de la partie payante. Dans le cas contraire, KIOSQUE DE M GRUNE se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par KIOSQUE DE M GRUNE (carte bancaire, virement, PayPal…)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article,  il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

  • suppression du participant de la formation en cours

  • l'application d'une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 10% de la somme réglée (si la somme de règlement ne correspond pas à la somme exigé) 

Par ailleurs, il est précisé qu'aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu'aucun intérêt ne sera versé par KIOSQUE DE M GRUNE pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d'acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite sur le numéro du participant (sur l'application WhatsApp) que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu'il aura communiquées. 

En cas d'erreur du numéro de téléphone, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de KIOSQUE DE M GRUNE ne pourra être engagée. En cas de perte de la formation par le participant, elle ne sera pas restituée par KIOSQUE DE M GRUNE.

KIOSQUE DE M GRUNE précise qu'aucune assurance des produits n'est souscrite dans le cadre des livraisons. 

KIOSQUE DE M GRUNE n'accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par KIOSQUE DE M GRUNE sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de KIOSQUE DE M GRUNE qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l'accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service. 

KIOSQUE DE M GRUNE livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, KIOSQUE DE M GRUNE livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas d'une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c'est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu'il s'agira d'un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d'ailleurs les droits d'utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

En cas de manquement de KIOSQUE DE M GRUNE à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, à KIOSQUE DE M GRUNE d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par KIOSQUE DE M GRUNE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que KIOSQUE DE M GRUNE ne se soit exécuté entre-temps. 

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Le client ne dispose pas de délai de rétractation. Après règlement de la formation, cette dernière lui est envoyé et ne peut pas être retournée à KIOSQUE DE M GRUNE.

KIOSQUE DE M GRUNE ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service

  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

  • le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

  • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client

  • les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L'IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

KIOSQUE DE M GRUNE ne collecte pas les données personnelles de ses clients.  

Dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d'une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à KIOSQUE DE M GRUNE.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d'inscription devra avoir été complété par le client par le biais de la validation par le client d'un formulaire électronique relatif à ces informations qu'il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande. Les informations collectés par ce formulaire sont transmises à la société spécialisée et ne sont ni collectés ni utilisées par KIOSQUE DE M GRUNE.

Les informations transmises lors des formations à KIOSQUE DE M GRUNE sont traités de manière strictement confidentielles. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

KIOSQUE DE M GRUNE informe le client qu'il peut être effectué sur le site de KIOSQUE DE M GRUNE un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de KIOSQUE DE M GRUNE, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu'en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de KIOSQUE DE M GRUNE ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE 

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

  • tout type de contenu délivré par KIOSQUE DE M GRUNE, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

  • KIOSQUE DE M GRUNE, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par KIOSQUE DE M GRUNE, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

  • Il a connaissance des informations relatives aux conditions d'utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l'amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, la Gestalt, l'Analyse Transactionnelle, l'hypnose Ericksonnienne, l'Emotional Freedom Technique, la MRTE et toutes autres pratiques d'exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu'ils soient.

  • que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu'il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d'arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

  • il est donc seul responsable de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions et résultats

  • qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre KIOSQUE DE M GRUNE, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par KIOSQUE DE M GRUNE, responsables de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions ou résultats.

  • KIOSQUE DE M GRUNE ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

  • KIOSQUE DE M GRUNE ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par KIOSQUE DE M GRUNE, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, KIOSQUE DE M GRUNE, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par KIOSQUE DE M GRUNE ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

  • en tout état de cause, la responsabilité de KIOSQUE DE M GRUNE, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par KIOSQUE DE M GRUNE, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l'achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

  • qu'il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que KIOSQUE DE M GRUNE n'est pas souscripteur d'une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses articles, communications, informations et publications diverses, produits et services, KIOSQUE DE M GRUNE peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par KIOSQUE DE M GRUNE.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d'un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que KIOSQUE DE M GRUNE peut donc être amené le cas échéant à toucher une “commission” si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de KIOSQUE DE M GRUNE.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où l'une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu'en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ KIOSQUE DE M GRUNE

Siège social :

51, avenue des Charmes 
94120 Fontenay-sous-bois
France

Contact: kiosquedumgrune@gmail.com

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

 

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